Urbanisme

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Les démarches d'urbanisme

 

Déposer une autorisation d’urbanisme

Deux possibilités sont proposées pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux) :

• Soit la saisie en ligne simple et gratuite sous ce lien : https://sve.sirap.fr/#/069019/connexion

• Soit un dossier papier à déposer en mairie à laquelle est rattachée votre projet.

 

Formulaires d’urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes autorisations d’urbanisme à demander et à déposer auprès de la mairie à laquelle est rattachée votre projet.

Attention : La communauté de communes n’a pas vocation à réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme.

 

Certificat d’urbanisme :

Dans quel cas ? Si vous souhaitez acheter un terrain à bâtir, construire une maison ou faire une donation, il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.

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Il existe 2 types de certificat d'urbanisme :

• Le CU d'information (de type A) : si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information qui vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes. 

• Le CU opérationnel (de type B) : si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel qui vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Retrouvez les démarches par étapes en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

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Formulaires et informations complémentaires disponibles sur le site service-public.fr