DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Extrait d'acte de naissance
A la mairie du lieu de naissance. Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse. Pour les Français nés à l’étranger, demande à faire par courrier ou internet ( www.service-public.fr ) au Ministère des Affaires Etrangères, Service Etat Civil, 44941 Nantes.
Extrait d'acte de mariage
A la mairie du lieu du mariage, avec le livret de famille et pièce d’identité.
Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
Extrait d'acte de décès
A la mairie du lieu de décès, avec le livret de famille. Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
Passeport biométrique
Les demandes ne peuvent plus être reçues en mairie de Régnié-Durette. Il convient maintenant de s'adresser dans les mairies équipées d'une station, notamment Beaujeu, Belleville, Crèches-sur-Saône.
Retrouvez toutes les infos sur le site www.ants.gouv.fr
Inscription sur les listes électorales
Les jeunes de 18 ans bénéficient d'une inscription automatique s'ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans à Régnié-Durette.
Pour pouvoir voter, les personnes souhaitant se faire inscrire sur les listes électorales de la commune, doivent se rendre en mairie munies de leur carte d'identité et d'un justificatif de domicile ou
s' inscrire en ligne sur
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.
Vous pouvez également télécharger la demande d'inscription et la déposer en mairie accompagnée de la copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent.
Recensement citoyen
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l'âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie de leur domicile ou au consulat s'ils résident à l'étranger.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Quand se faire recenser ?
Entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Deux solutions s'offrent à vous:
-
Vous présenter au secrétariat de mairie muni d'une pièce d'identité, du livret de famille et d' un justificatif de domicile.
-
Par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au
Bureau du Service National
24 Boulevard Yves Farge
Quartier Général Frère
69007 Lyon.
Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée d'appel à la préparation de défense (J.A.P.D).
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Carte nationale d'identité sécurisée
Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous pourrez effectuer une demande de carte nationale d’identité dans l’une des 36 communes du département équipées d’un dispositif de recueil : cliquez ici pour consulter la liste.
Il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés.
https://predemande-cni.ants.gouv.fr ).
Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
Après instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé sur votre numéro de téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité auprès de la mairie de dépôt de la demande.
Celle-ci doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou vol) reste gratuite.
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Pour toutes personnes devant se déplacer à l'étranger avec une CNI ayant un allongement de validité : se renseigner auprès de la Préfecture ou du Consulat du pays concerné pour savoir si le pays considère la CNI valide. Dans le cas contraire, une demande de passeport devra être faite.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.